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Avis Légal
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Politique de Confidentialité du site :
www.votresite.ca (Le "Site")

INTRODUCTION

Le présent document traite de la politique de Synonyme Media qui, en partenariat avec la société IScream exploite le Site (ci-après : "VOTRESITE") quant à la protection des Informations personnelles (notre "Politique de Confidentialité"). Cette politique s'appuie sur les lois en vigueur au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., chapitre P-39.1) dans la province de Québec, où se trouve le Siège social de SYNONYME MEDIA et de IScream.

VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Important : En utilisant ce Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos Informations personnelles par VOTRESITE conformément aux conditions énoncées dans la présente politique. Prière de lire le présent document dans sa totalité.

VOTRESITE se réserve le droit de modifier la présente politique advenant tout changement à l'environnement technologique ou juridique ou tout simplement à cause de toute modification à notre Site. Toute mise à jour de la présente politique sera affichée sur cette page. En continuant à consulter le Site après la publication d'une mise à jour, vous consentez à ce nous utilisions vos Informations personnelles conformément à la politique amendée.

La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont les Informations personnelles que vous nous communiquez sont utilisés, traités ou communiquée. D'autre part, lorsque vous visitez notre Site vous encourez des responsabilités. Nous vous invitons à prendre connaissance des Modalités et Conditions [ici] auxquelles la consultation du Site est assujettie. Finalement dans l'éventualité où vous désirez vous inscrire à notre programme d'Affiliation vous permettant d'obtenir des compensations et cadeaux, vous encourez également des responsabilités additionnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance des Conditions Générale d'affiliation [ici]auxquelles ce service est assujetti. Les mêmes définitions, lorsque compatibles, sont utilisées dans la Politique de Confidentialité, afin d'en alléger la lecture.

Soucieux du respect de la vie privée, VOTRESITE s'engage à protéger vos Informations personnelles.

QUELLES INFORMATIONS SONT PERSONNELLES ?

Les Informations personnelles vous identifient à titre de personne physique: nom, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse de courriel, date de naissance etc (Collectivement appelés "Informations Personnelles").

D'autres Informations d'identification sont générés par votre ordinateur et servent à identifier votre ordinateur. Ces Informations sont recueillies de façon automatique quand vous consultez le Site. Ces informations permettent à VOTRESITE de calculer le nombre d'internautes visitant le Site pour des fins statistiques, sans toutefois nous permettre de vous identifier.

POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES?

• pour bénéficier du Service afin de pouvoir identifier les Utilisateurs qui font défaut de respecter les Modalités et Conditions par l'application du principe de modération ;
• Afin de concevoir, entretenir, gérer, améliorer et commercialiser et fournir des produits et services offerts sur le Site ;
• Afin d'organiser des concours et autres activités promotionnelles ;
• Afin d'inscrire les Utilisateurs qui désirent recevoir des informations et des conseils de la part de VOTRESITE ;
• Afin de bien connaître vos besoins et de vous offrir les services qui sont disponibles à partir du Site ;
• Afin de vous présenter des informations sur VOTRESITE, ses produits, et tout autre programme et promotion ;
• Pour permettre la comptabilisation des référencements obtenus par l'intermédiaire du programme prévu aux Conditions Générales d' Affiliation ;
• Afin de vous permettre de participer à la création de contenu et la gestion de vos contenus et contacts sur le site de type Web 2.0.

COMMENT LES INFORMATIONS PERSONNELLES VOUS IDENTIFIANT PHYSIQUEMENT SONT-ILS RECUEILLIS ?

Pour bénéficier du Service, vous devez nous communiquer votre nom, votre adresse courriel, ainsi que toute autre information raisonnable que nous pourrions vous demander. VOTRESITE conserve tous ces renseignements et ne les communique à une tierce partie que dans la mesure prévue spécifiquement dans la Politique de Confidentialité.

Quand vous utilisez les services du Site ou quand vous participez aux promotions et concours de VOTRESITE, VOUS ACCEPTEZ DE NOUS COMMUNIQUER LES INFORMATIONS DEMANDÉES.

SÉCURITÉ

Nous prenons des mesures pour protéger la sécurité de vos Informations Personnelles. La totalité de vos Informations Personnelles est conservée dans l'espace de nos bureaux ainsi que sur notre serveur sécurisé lequel est situé au Québec. Seul le personnel de VOTRESITE et de I-Scream ayant besoin de ces Informations Personnelles pour exécuter une tâche précise est admis à y accéder. Notre personnel doit introduire un mot de passe permettant cet accès. En outre, les serveurs sur lesquels nous stockons les Informations Personnelles sont gardés en lieu sécurisé. Le Site contient des mesures de sécurité qui protègent contre la perte, l'utilisation non autorisée ou une altération de l'Information Personnelle.

TÉMOINS (COOKIES) OU COMMENT LES RENSEIGNEMENTS ÉLECTRONIQUES AUTRES QUE LES INFORMATIONS PERSONNELLES SONT RECUEILLIS

Quand vous visitez certaines pages du Site, nos serveurs vous transmettent des fichiers cachés nommés "témoins" "cookies". Votre adresse IP (IP signifie Internet Protocol, un numéro qui vous identifie sur Internet) ainsi que les pages que vous avez consultées sont conservées sur nos serveurs. Tous ces renseignements personnels électroniques nous sont communiqués automatiquement.

Qu'est-ce qu'un témoin? Un témoin est un petit fichier qui est transmis par le serveur du Site à votre fureteur. Ce fichier sera conservé pendant un temps limité sur le disque dur de votre ordinateur.

Les témoins permettent au Site de conserver des informations importantes: la date de votre plus récente visite du Site, les pages consultées, les fichiers que vous téléchargez, le fureteur que vous utilisez. Les cookies nous aident à calculer le nombre de personnes qui consultent notre Site et la fréquence et provenance des visites. Les témoins nous permettent de personnaliser nos annonces publicitaires en fonction de votre navigation sur notre Site ou sur d'autres sites que vous consultez, de répondre à vos demandes sur les produits et les services et de vous tenir informé des nouvelles offres et des nouveaux produits. C'est ainsi que nous pouvons améliorer notre Site et les services qui y sont offerts.

SI VOUS NE VOULEZ PAS RECEVOIR DES TÉMOINS

Important : Si vous refusez les témoins, il vous sera impossible d'accéder aux services du Site auxquels l'inscription est obligatoire. De plus, vous ne pourrez pas profiter pleinement du Site, car certaines fonctions seront inaccessibles et les utilisateurs affiliés pourraient ne pas se voir rémunérés pour certaines commissions puisque des cookies sont utilisés pour comptabiliser les référencements de nouveaux clients.

Il y a trois façons de configurer votre fureteur :
• Pour qu'il accepte tous les témoins sans vous en avertir ;
• Pour qu'il vous demande d'approuver chaque témoin, un à un ;
• Pour qu'il refuse systématiquement tous les témoins.

Cette fonction est normalement accessible dans le menu Préférences de votre fureteur, mais son emplacement peut varier selon le fureteur ou la version du fureteur utilisée.

COMMENT DES RENSEIGNEMENTS AUTRE QUE LES INFORMATIONS PERSONNELLES SONT-ILS CONSERVÉS ET COMMUNIQUÉS ?

L'utilisation de votre adresse IP et de votre adresse de courriel sera permise à certaines fins, dont les suivantes:
• Pour estimer le nombre d'internautes par pays ou par région du monde qui visitent le Site ;
• Pour corriger les problèmes du service Internet signalés par les Utilisateurs ou par les responsables de nos technologies de l'information ;
• Pour vous communiquer des renseignements sur les mises à jour et sur les activités, privilèges, offres promotionnelles, produits et services offerts par VOTRESITE ses partenaires et ses commanditaires ; le cas échéant.

LES INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLIES PAR DES ORGANISMES OU DES PERSONNES AUTRES QUE SYNONYME MEDIA

Le Site affiche des annonces publicitaires et des contenus provenant d'entreprises indépendantes qui ne sont pas liées à VOTRESITE. De plus, VOTRESITE permet à des personnes, des entreprises et des organismes de réaliser un site pour fins de consultations par des tiers. Ces personnes ont ou doivent avoir leurs propres politiques sur la protection des Informations personnelles, lesquelles peuvent différer de celle de VOTRESITE.

VOTRESITE NE PEUT pas être tenu responsable de la protection de vos Informations personnelles quand vous achetez ou utilisez les produits et services de d'autres entreprises personnes ou organismes.

LA GESTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

VOTRESITE ne conserve les Informations personnelles que pendant la période où ils sont nécessaires à une fin donnée ou prescrite par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. VOTRESITE a établi des mesures de suppression des Informations Personnelle qui ne sont plus nécessaires ou prescrites par la loi. Vos Informations Personnelles ne seront communiquées à aucune tierce partie sans votre consentement, sous réserve des cas suivants :

• À toute organisation ou entité contrôlée par VOTRESITE ou qui la contrôle
• Aux partenaires de VOTRESITE qui vous offrent des cadeaux promotionnels, à la discrétion et selon la disponibilité des cadeaux promotionnels de Votre Site dans le but de vous permettre de recevoir le cadeau promotionnel et de vous solliciter pour l'achat de produits ou services ;
• Vous avez exprimé votre consentement en cochant les cases prévues à cet effet permettant ainsi que votre information soit utilisée à des fins de prospection commerciale par VOTRESITE ou par ses partenaires commerciaux.
• Si votre conduite sur notre Site constitue une violation aux Modalités et conditions [ici].
• Si nous estimons, de bonne foi, qu'une telle divulgation est nécessaire pour identifier, contacter en vue d'une action légale ou intenter une action légale à l'encontre d'une personne qui pourrait entraver ou causer préjudice (de façon intentionnelle ou non) à nos droits, à notre propriété ou aux droits et à la propriété des Utilisateurs.
• Nous pouvons également divulguer vos Informations Personnelles quand nous estimons de bonne foi que la loi requiert une telle divulgation, incluant l'échange d'Informations Personnelles avec d'autres sociétés et organisations, dans le but de prévenir la fraude le tout afin de se conformer aux prescriptions légales ou réglementaires.

Certains des partenaires commerciaux peuvent être situés hors du Québec dans des pays ne disposant pas d'un niveau de protection des renseignements personnels adéquat. Nous invitons donc à faire preuve de prudence lorsque vous naviguez ou communiquez des informations personnelles vous concernant.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, l'Utilisateur pourra accéder aux données à caractère personnel le concernant, et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, et s'opposer à leur communication à des tiers en contactant le webmaster à l'adresse suivante: plainte@votresite.ca.

QUI GÈRE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES?

Les employés et dirigeants de VOTRESITE à Montréal sont responsables de la gestion de vos Informations personnelles. Vous pouvez les contacter en tout temps, par courrier, par téléphone ou en consultant la section "Contactez-nous" du Site. Un représentant de VOTRESITE peut entrer en contact avec vous afin de vous permettre de rectifier ou de corriger, le cas échéant, toute Information personnelle que vous nous avez soumis.

SITES HÉBERGÉS PAR DES TIERS

La Politique de Confidentialité de VOTRESITE s'applique uniquement aux Informations Personnelles soumises ou recueillies sur ce Site. Le Site contient des liens vers des Sites Externes hébergés par d'autres fournisseurs d'accès ou d'autres tierces parties qui ne sont pas régis par cette Politique de Confidentialité ou les Modalités et Conditions [ici] de VOTRESITE.

Bien qu'interdits, certains de ces Sites Externes peuvent avoir une interface apparemment similaire à celle utilisée par VOTRESITE. Ces Sites Externes peuvent éventuellement, grâce à des Témoins, solliciter ou colliger des informations de votre part. Quand vous soumettez une Information Personnelle à ces sites, vous êtes sujets aux politiques de ces Sites Externes et de leurs Fournisseur d'accès. Nous vous encourageons à prendre connaissance de la politique de chaque site qui collige de l'Information Personnelle.


CONTACTEZ-NOUS

Pour toutes questions relatives à ces directives, veuillez contacter :

VOTRESITE.CA
2550 Ste-Catherine Est
Montréal (Québec) H2K 2K3
Téléphone : +1 (514) 524-0807

Courriel : info@votreimprimerie.ca

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